CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET
Version mise à jour le 5 octobre 2022
Le site internet accessible à l’adresse https://2caconseil.com (ci-après le « Site ») est édité par la société 2CA Conseil, société à responsabilité limitée au capital de 4000 €, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro RCS 914 939 178, dont le numéro de TVA intercommunautaire est FR10914939178 et située 31 rue Général Mangin – 38100 Grenoble (ci-après « 2CA CONSEIL »).
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont vocation à s’appliquer à toute personne naviguant sur le Site (ci-après « l’Internaute » ou collectivement « les Internautes »).
Le Site permet aux Internautes de consulter le catalogue de Prestations de 2CA Conseil (ci-après, les « Prestations) dans les conditions plus amplement décrites ci-après.
En utilisant le Site, l’Internaute reconnait expressément être lié par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») telles que définies ci-après, les accepter et les respecter.
2. Accès au Site
L’utilisation du Site nécessite une connexion à internet, aux frais de l’Internaute. Pour une utilisation optimale, les Internautes devront disposer, au minimum, d’un navigateur de dernière ou avant-dernière génération.
En tout état de cause, les Internautes restent responsables de l’environnement informatique et de la compatibilité du matériel avec l’utilisation du Site.
3. Consultation du Site
L’Internaute peut accéder au Site, consulter le détail des Prestations proposées par 2CA Conseil et accéder aux coordonnées de 2CA Conseil.
4. Engagements et responsabilité de l’Internaute
L’Internaute s’engage à utiliser le Site en respectant la réglementation applicable et les présentes Conditions Générales.
L’Internaute s’engage en outre à :
- Disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix dont le coût est à sa charge ;
- Ne pas effectuer d’opérations qui pourraient avoir pour conséquence :
- D’interrompre ou perturber le fonctionnement normal du Site ;
- D’accéder à des informations privées d’autres Internautes sans leur consentement.
L’Internaute est responsable de son utilisation du Site et s’engage à ne pas réutiliser tout ou partie du Site à des fins commerciales non expressément autorisées par 2CA Conseil.
En cas de manquement par l’Internaute à ses obligations au titre des présentes Conditions Générales, ce dernier est responsable des dommages causés par lui à 2CA Conseil ou aux tiers. A ce titre, l’Internaute s’engage à garantir 2CA Conseil contre l’ensemble des réclamations, actions ou recours de toute nature qui pourraient en résulter et à l’indemniser des dommages, frais ou indemnités quelconques y afférents.
5. Engagements et responsabilité de 2CA Conseil
2CA Conseil s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès au Site en respectant les Conditions Générales et à agir avec diligence et compétence et mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, afin de remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance.
En toute hypothèse, 2CA Conseil ne saurait être responsable :
- En cas d’indisponibilité du Site pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d’électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, notamment de l’Internaute, dont les causes proviennent notamment de grèves, de tempêtes, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure ;
- En cas d’utilisation du Site par un Internaute dans des conditions non-conformes aux termes des présentes Conditions Générales ou de la législation en vigueur ;
Enfin, le Site peut renvoyer vers des sites Internet édités et gérés par des tiers. 2CA Conseil n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité à leur égard. La décision de consulter ces sites relève de la pleine et entière responsabilité de l’Internaute.
6. Disponibilité du Site
2CA Conseil s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible et opérationnel à tout moment. Toutefois, 2CA Conseil est tenue, à cet égard, à une obligation de moyens et non de résultat, 2CA Conseil n’offrant aucune garantie de continuité de ses services.
En particulier, 2CA Conseil se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité du Site pour des raisons de maintenance, curative et/ou évolutive. Toutefois, 2CA Conseil s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter au maximum le temps d’interruption.
7. Données à caractère personnel
Pour plus d’informations sur la façon dont les données personnelles des Internautes sont collectées et traitées par 2CA Conseil et connaître l’étendue de ses droits et la façon dus exercer, l’Internaute est invité à consulter la Politique de Confidentialité.
8. Propriété intellectuelle
Le Site et son contenu, en ce compris, sans que cette liste ne soit limitative, tous les textes, graphismes, images, logos, noms, marques, dénominations, sons, photographies, vidéos, dessins, données, logiciels ou autres matériels disponibles sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de 2CA Conseil ou sont concédés en licence à 2CA Conseil.
Aucun droit n’est concédé par 2CA Conseil sur les éléments de propriété intellectuelle dont elle dispose, autre que le droit d’accéder au Site pour les seules fins visées aux présentes Conditions Générales. L’utilisation ou la reproduction de tout ou partie du contenu du Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel. En particulier, l’Internaute n’est pas autorisé à télécharger, copier, altérer, modifier, adapter, supprimer, distribuer, transmettre, diffuser, vendre, louer, concéder ou exploiter tout ou partie du contenu du Site, de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès, écrit et préalable de 2CA Conseil.
9. Modifications des présentes Conditions Générales
2CA Conseil se réserve le droit de modifier les Conditions Générales. Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions Générales sera disponible sur le Site. En tout état de cause, l’Internaute ne sera lié que par la seule version des Conditions Générales en vigueur au moment auquel l’Internaute consulte le Site.